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// Statuts et documents
Statuts et documents



Modèles de statuts, contrats et documents au format Word prêts à être complétés et personnalisés.

Avant la constitution de l'association
Contenu du pack
- Le projet associatif
- Vérification du nom de l'association
- Communication et organisation du travail
- Convocation à l'assemblée générale constitutive
- Feuille d'émargement
- Attestation de domiciliation
- Modèle de règlement intérieur
 
8,90€ Commander : 
 
Constitution de l'association
Contenu du pack
- Les statuts
- P.V. d'assemblée constitutive
- Liste des membres du bureau
- Lettre de déclaration à la Préfecture
- Pièces à fournir pour la création
 
59,90€ Commander : 
 
Gestion de l'association
Contenu du pack
- Convocation du conseil d'administration
- Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
- Convocation à la réunion du Bureau
- Procès-verbal de la réunion du bureau
- Convocation à l'assemblée générale ordinaire
- Pouvoir de représentation à une assemblée générale
- Feuille d'émargement d’assemblée ordinaire ou extraordinaire
- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
- Bulletin d'adhésion
- Lettre d’appel des cotisations
- Demande d’exclusion d’un membre
- Lettre d'exclusion
 
19,90€ Commander : 
 
Rémunération des dirigeants
Contenu du pack
- Convention dirigeants
 
29,90€ Commander : 
 
Organisation de Manifestations
Contenu du pack
- Déclaration d’une manifestation exceptionnelle
- Déclaration d’une manifestation à l’administration fiscale
- Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
- Organisation de brocantes
- Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
- Déclaration d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
- Demande d’autorisation d’organiser une loterie
 
19,90€ Commander : 
 
L’association employeur
Social – Emploi
Contenu du pack
- Contrat de travail à durée indéterminée
- Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
- Contrat de travail à durée déterminée
- Contrat de travail à durée déterminée, date à date.
- Certificat de travail
- Lettre d’avertissement
- Convocation à l’entretien préalable à un licenciement pour motif personnel
- Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde
- Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
- Lettre de licenciement pour motif économique sans obligation de proposer un congé de reclassement
- Acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique.
- Lettre d'acceptation par l'employeur du congé pour création d'entreprise.
- Lettre d'acceptation par l’employeur du congé parental d'éducation.
 
34,90€ Commander : 
 
Modification de l’association
Contenu du pack
- Convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Feuille d’émargement
- Statuts
- PV d’Assemblée Générale Extraordinaire
- Liste des membres du bureau
- Lettre de déclaration à la Préfecture
- Pièces à fournir pour les modifications
 
59,90€ Commander : 
 
Dissolution de l'association
Contenu du pack
- Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire
- Feuille d’émargement Dissolution de l’association
 
8,90€ Commander : 
 
Constitution d'une association sportive
Contenu du pack
- Les statuts
- Décret N° 2002 - 488 du 09 Avril 2002
 
19,90€ Commander : 
 
L'association d'utilité publique
Contenu du pack
- Les statuts
 
14,90€ Commander : 
 
Le complément indispensable pour apprendre à gérer de manière autonome votre association.

Le guide de l'association complet
100 pages au format PDF

Contenu du pack
- Le projet associatif
- Le fonctionnement de l'association
- La communication
- Les activités
- Les finances
- L'emploi

Le projet associatif :

- Quels sont les caractères d’un projet associatif ?
- Comment se monte un projet d’action dans l’association ?
- Quels sont les modes de partenariat ?
- Comment concevoir le partenariat ?
- Bénévoles ou professionnels, comment décider ?
- Et la formation ? Qui forme ? Qui aide ?
- Comment se garantir une marge d’autonomie ?
- Quand le projet devient-il une expérimentation ?
- Comment l’Etat organise son soutien à la vie associative ?
- Quelle place pour les associations dans l’environnement institutionnel ?
- Comment est organisée la représentation associative ?
- Quels liens entre les associations et l’économie sociale ?

Le fonctionnement de l'association :

- Qu’est-ce qu’une association ?
- Existe-t-il différents types d’associations ?
- Qu’est-ce qu’une association cultuelle ?
- À quoi sert la reconnaissance d’utilité publique ?
- Comment créer et déclarer une association ?
- Peut-on modifier les statuts d’une association et comment changer d’administrateurs ?
- Quelles sont les procédures de dissolution d’une association ?
- Est-il obligatoire de déclarer la dissolution d’une association et comment se liquident les biens ?
- Quelles différences entre scission, fusion, absorption ?
- Quels sont les différents types de regroupements d’associations ?
- Qu’est-ce que l’agrément ?
- Quelles différences entre agrément, habilitation et convention ?
- Que signifient convention, délégation de service public, marché public ?
- Quel doit être le fonctionnement interne d’une association ?
- Le fonctionnement de l’association doit-il être démocratique ?
- Tout le monde peut-il adhérer ? Et comment ?
- Peut-on exclure un adhérent ? Dispose-t-il de recours ?
- Existe-t-il une différence entre les membres ?
- Les mineurs peuvent-ils être membres à part entière d’une association ?
- Cotisation ou adhésion ?
- Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?
- Quel est l’objet d’une assemblée générale ordinaire ?
- Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ?
- Quels sont les rôles au sein du bureau ?
- Peut-on démissionner en cours de mandat ?
- Où est le pouvoir dans une association ?
- Quelle est la place des salariés dans les instances de décision ?
- Peut-on être président et salarié ?
- Que peut contenir un règlement intérieur ?

La communication :

- Les adhérents communiquent-ils entre eux ?
- Comment circulent les informations dans l’association ?
- Quelles sont les règles générales pour adresser un message ?
- Qu’est-ce qu’un plan de communication ?
- A qui faire connaître son association ?
- L’association a-t-elle besoin d’une mémoire ?
- Comment concevoir et réaliser un bulletin ?
- Quelles démarches doit entreprendre une association pour publier son journal ?
- Comment préparer un tract, une affiche, une plaquette de présentation ?
- Quels services rend un ordinateur ?
- Comment organiser les relations avec les médias ?
- Quelles précautions prendre pour faire passer un communiqué de presse ?
- A quoi sert un dossier de presse ?
- Comment préparer une conférence de presse ?

Les activités :

- Faut-il demander une autorisation pour organiser une manifestation ?
- Quelles conditions de sécurité matérielle pour accueillir du public ?
- Comment organiser des manifestations sur la voie publique ?
- Quelles sont les modalités particulières pour l’organisation de compétitions sur la voie publique ?
- Quelles sont les mesures particulières de sécurité pour le public dans les manifestations sportives ?
- Quelles démarches effectuer pour organiser une manifestation ?
- Est-il obligatoire de posséder une licence d’entrepreneur de spectacle ?
- Quels sont les différents types de contrats du spectacle ?
- Quelles sont les règles pour organiser des repas ouverts au public ?
- Combien de temps conserver les documents ?
- Quelle réglementation pour la consommation d’alcool et de tabac ?
- Que sont les droits d’auteurs ?
- La loi « Informatique et liberté » concerne-t-elle les associations ?
- Quelles sont les règles pour l’ouverture d’un équipement accueillant du public ?
- Quelles sont les règles pour l’encadrement et l’accueil des mineurs ?
- Quelles sont les qualifications pour encadrer des activités de jeunesse et d’éducation populaire ?
- Quels sont les diplômes nécessaires pour encadrer une activité sportive ?
- Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
- Quelles sont les obligations en matière de responsabilité civile dans l’association ?
- Quelle est la responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants ?
- Peut-on introduire des clauses d’exonération de responsabilité ?
- Comment agir en justice pour une association ?
- Qui est le représentant légal ?
- Quelle aide pour les associations en difficulté ?
- L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
- Quelles précautions prendre lors du transport d’enfants ?

Les finances :

- Quelles sont les différentes ressources des associations ?
- Quelles sont les différences entre don, mécénat et sponsoring ?
- L’association peut-elle délivrer des reçus de dons ?
- Les dons aux associations sont-ils déductibles des impôts ?
- Le renoncement à remboursement est-il un don ?
- Où trouver des aides financières ?
- Quelles sont les règles applicables aux subventions ?
- Qu’est-ce que le dossier commun de demande de subvention ?
- Comment se présente le dossier de demande de subvention ?
- Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ?
- Quel type de comptabilité appliquer ?
- Y a t-il un plan comptable pour les associations ?
- Comment tenir les comptes d’une petite association ?
- Qu’est-ce qu’un budget ?
- Qu’est ce qu’une trésorerie ?
- Qu’est ce qu’un compte de résultat ?
- Qu’est ce qu’un compte de bilan ?
- Quelles sont les obligations en matière de contrôle des comptes ?
- Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ?
- Que sont la gestion de fait et la prise illégale d’intérêt ?
- Les associations doivent-elles payer des impôts ?
- Quels sont les impôts commerciaux ?
- Comment analyser sa situation au regard des impôts commerciaux ?
- Une association est-elle systématiquement soumise aux trois impôts commerciaux ?
- Quelles activités sont exonérées de TVA ?
- Quels autres impôts et taxes concernent les associations ?

L'emploi :

- Indemnité, remboursement de frais ou salaire ?
- Qui est bénévole ?
- Qui est salarié ?
- Qui est travailleur indépendant ?
- Que faire quand on embauche un salarié ?
- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
- Comment immatriculer une association ?
- Quelles sont les dispositions en matière de formation continue ?
- Quelles sont les charges liées à l’emploi ?
- Comment rédiger un contrat de travail ?
- Que doit mentionner le bulletin de paie ?
- Comment utiliser le chèque emploi associatif ?
- Quelles sont les aides à l’emploi ?
- Quelles sont les réductions de charges spécifiques aux associations ?
 
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