La forme d'exploitation sous franchise est proposée aux personnes qui souhaitent créer et gérer leur activité d'association de services sous les enseignes nationales de ProgramAssociations France et ProgramSports France.

Les conditions d'attribution des franchises ProgramAssociations France et ProgramSports France

Les franchises sont exclusivement réservées et attribuées aux associations de services ou aux entreprises individuelles qui souhaitent exercer leurs activités sous les enseignes nationales de ProgramAssociations France ou ProgramSports France.

L'attribution des franchises est soumise à la procédure commune d'étude préalable du dossier et à la signature du contrat de franchise.

Le contrat de franchise est communiqué aux intéressés, après identification claire de leurs objectifs et études juridique et financière préalables du dossier.

Il ne sera attribué qu'une seule franchise par ville, exception faite des villes à forte densité démographique.

La procédure commune d'étude préalable du dossier est soumise aux conditions suivantes :

. Identification du désir réel de créer une association de services ou une entreprise individuelle,
. Identification des objectifs visés par les créateurs d'associations de services ou d'entreprises individuelles,
. Etude du dossier et exploration des moyens juridiques et financiers

Le contrat de franchise : Vos droits et devoirs

. Signature du contrat de franchise,
. Constitution de l'association de services ou de l'entreprise individuelle par nos services juridiques,
. Site Internet personnalisé aux enseignes de ProgramAssociations France ou ProgramSports France
. Autorisation d'utilisation des enseignes et logos,
. Formation aux produits et services proposés par la F.F.A.S.M.,
. Formation continue,
. Recherche d'économies ou de trésorerie,
. Fourniture de logiciels de comptabilité et de gestion des associations
. Fourniture d'un kit de 100 cartes de visite personnalisées
. Services de téléassistance* :

- Conseils en fiscalité des associations ou des entreprises individuelles
- Conseils en gestion ou comptabilité
- Conseils en gestion du personnel
- Assistance sur logiciels de gestion ou de comptabilité.

. (Services de téléassistance (gratuits la première année puis abonnement annuel à partir de la seconde année)

Exemple d'attribution d'une franchise ProgramAssociations Europe

Création d'une association de services
Objet : Création Association de services souhaitant fédérer les associations de services ou autres, de sa ville
Les services :

. Constitution d'associations
. Domiciliation d'associations
. Etablissement des PV d'assemblées
. Secrétariat spécialisé
. Gestion et tenue des comptes
. Formation continue
. Constitution de dossiers de demande de subventions
. Téléassistance
. Location de salle pour réunions et conférences
. Organisation de conférences-débats
. Vente de produits et accessoires fabriqués par l'enseigne ProgramAssociations France

Exemple d'attribution d'une franchise ProgramSports Europe

Outre les objectifs visés précédemment dont les principes, les objectifs et les services s'appliquent aussi aux associations sportives. Vous aurez la possibilité de créer une boutique de vente de la ligne de vêtements et accessoires fabriqués sous l'enseigne de ProgramSports France.

Pour toute information complémentaire nous vous prions de bien vouloir nous contacter.