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| MENTIONS LÉGALES |
| RESPONSABILITÉ |
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Le portail de « La F.F.A.S.M.» est un espace virtuel réservé aux associations de services, aux clubs sportifs amateurs, aux chômeurs : jeunes, seniors et handicapés exclus de leur droit au travail ou encore les étudiants pour les aider à financer dignement leurs études. Au profit desquels nous avons élaboré des solutions pour favoriser leur réinsertion sociale par les moyens de la création d'associations de services multicartes et le développement du travail à domicile indépendant.
Le comportement de l'internaute est donc identifié à partir de sources extérieures, émanant de l'intéressé exclusivement, sur lesquelles «La F.F.A.S.M.» n'a aucune maîtrise ni aucun contrôle. «La F.F.A.S.M.» ne saurait par conséquent être tenue pour responsable d'une identification inexacte résultant du caractère erroné des données communiquées par l'internaute. Par ailleurs, les données figurant sur le site «La F.F.A.S.M.» ainsi que les conseils qui pourraient être dispensés sont transmis à titre purement indicatif et utilisés sous la responsabilité exclusive de l'internaute ou de l'adhérent à la «La F.F.A.S.M.». Il appartient à l'internaute ou à l'adhérent de les utiliser à ses risques et de procéder à toutes vérifications sous son entière responsabilité. «La F.F.A.S.M.» ne saurait par conséquent être tenue pour responsable d'une mauvaise interprétation des données et conseils qu'elle prodiguerait, ni des erreurs de gestion commises au sein de leurs propres associations de services, par les adhérents à la «La F.F.A.S.M.», ni encore des mauvaises manipulations des outils de transaction mis à leur disposition sur le site. |
| CONFIDENTIALITÉ |
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«La F.F.A.S.M.»» respecte la vie privée des personnes. Cette "confidentialité" décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre du développement du site Web vers des activités du type d'e-business. |
| 1. QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES ? |
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Nous vous proposons sur ce site de nous fournir des renseignements sur la base desquels nous établissons une adhésion annuelle à la «La F.F.A.S.M.», et un statut d'affilié indépendant, dirigeant d'une ou de plusieurs associations de services multicartes. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de nos services vous pouvez accéder aux pages gratuites du site ou le visiter sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer. Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier. |
| 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT |
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Ce site Internet a été créé et est mis en oeuvre par «La F.F.A.S.M.» - Chemin du Clos - Le Clos Cidex 217 - 06330 ROQUEFORT LES PINS. |
| 3. COMMENT SONT UTILISEES LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ? |
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«La F.F.A.S.M.» respecte les dispositions protectrices des droits de l'homme et des libertés fondamentales contenues dans la Convention du Conseil de l'Europe n°108 pour la protection des données à caractère personnel ainsi que de la Directive communautaire n°95/46 sur la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation. Nous avons effectué, la déclaration relative à la mise en oeuvre d'un site Internet auprès de l'Autorité nationale de contrôle compétente. Conformément à ces dispositions, les informations vous concernant : - sont obtenues loyalement et licitement et font l'objet d'un traitement loyal et licite ; - sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et sont employées conformément à ces finalités ; - sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; - bénéficient d'une mise à jour régulière ; - font l'objet des précautions utiles relatives à la sécurité des données. |
| 4. A QUI SONT DESTINEES LES INFORMATIONS COLLECTEES ? |
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Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à «La F.F.A.S.M.» et pourront, sauf opposition de votre part, être communiquées à ses partenaires commerciaux.
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| 5. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS SUR SUPPORT INFORMATIQUE ? |
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Les courriers ou documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de 1 an et sont ensuite sauvegardés par le Service Informatique. Les informations personnelles que vous nous communiquez pour identifier vos besoins sont conservées pendant une durée de 1 an puis archivées, sauf avis contraire de votre part. |
| 6. COMMENT EXERCER VOTRE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION ? |
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Vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante info@ffasm.com ou par courrier postal adressé à «La F.F.A.S.M.» - Chemin du Clos - Le Clos Cidex 217 - 06330 ROQUEFORT LES PINS. Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous-même. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées. |
| 7. LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT FONT-ELLES L'OBJET DE COMMUNICATIONS ? |
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Les informations vous concernant pourront, sauf opposition de votre part, être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection commerciale. A ce titre «La FFASM » ne pourra être tenue pour responsable de litiges nés entre les internautes, les affiliés et les partenaires à la F.F.A.S.M., qui feront leurs les litiges. (Cf. : Nos conditions générales d'adhésion.)
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| 8. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE WEB ? |
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Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur l'Internet. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées. La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité. Vous devez en effet garder à l'esprit que chaque fois que vous saisissez volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. En résumé, si vous publiez en ligne des informations personnelles qui sont accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tiers. |
| 9. DECLARATIONS AUPRES DES AUTORITES DE CONTROLE |
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La F.F.A.S.M. responsable du traitement, a procédé à une déclaration de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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| 10. POUR PLUS D'INFORMATIONS |
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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter à la « F.F.A.S.M. » au : Chemin du Clos - Le Clos Cidex 217 - 06330 ROQUEFORT LES PINS ou par courrier électronique à l'adresse suivante info@ffasm.com
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| NOTICE LÉGALE |
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Le présent site est la propriété de La Fédération Française pour les Associations de Services Multicartes - Association Loi 1901 - Enregistrée auprès de la Sous-préfecture de Grasse sous le N° 0061022105 - N° de SIRET : en cours, dont le siège social est situé au :Chemin du Clos - Le Clos Cidex 217 - 06330 ROQUEFORT LES PINS. Le directeur de la publication du site web est Madame Mirella LO NEGRO en qualité de représentante légale de l'Association La Fédération Française pour les Associations de Services Multicartes. Le webmaster est Mme Mirella LO NEGRO Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est l'association La Fédération Française pour les Associations de Services Multicartes - dont le siège est situé au :Chemin du Clos - Le Clos Cidex 217 - 06330 ROQUEFORT LES PINS. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site web « http://www.ffasm.com» reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'utilisateur reconnaît qu'il a été informé que les conseils lui seront apportées dans les meilleurs délais ou au plus tard de 15 jours après, jours ouvrés, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web «http://www.ffasm.com » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro (en cours d'attribution). L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé que, sauf opposition de sa part, les informations le concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de l'exploitant du site web. Sans pour autant que la F.F.AS.M. soit responsable de litiges nés entre les affiliés et les partenaires de la F.F.A.S.M. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : La Fédération Française pour les Associations de Services Multicartes Chemin du Clos - Le Clos Cidex 217 - 06330 ROQUEFORT LES PINS ou en adressant un courrier électronique à : info@ffasm.com Les utilisateurs du site web « http://www.ffasm.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire..., et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « www.ffasm.com», qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques et logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site web «http://www.ffasm.com» sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web. 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